Résumé sur la TVA à taux réduit et l'adaptation des logements

Dans le cadre de la rénovation des logements pour les personnes en perte d'autonomie, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA. Il existe deux taux :

TVA à 10 % : Applicable pour les travaux d'amélioration, transformation, aménagement, et fourniture de certains équipements (comme les matières premières, main d'œuvre, équipements de chauffage et de cuisine, ainsi que les systèmes d'ouverture et de fermeture).

TVA à 5,5 % : S'applique aux monte-escaliers, aux travaux de rénovation énergétique, visant à améliorer l’économie d’énergie et l’isolation thermique.

Pour bénéficier de ces taux, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être utilisé comme résidence principale ou secondaire.

Ces réductions de TVA peuvent se cumuler avec d'autres aides, telles que 'MaPrime Rénov’ ou l'éco-prêt à taux zéro. Les personnes âgées ou handicapées peuvent également demander des aménagements spécifiques pour améliorer leur confort et leur sécurité dans leur logement.

Résumé de ‘Ma Prime Adapt’

'Ma Prime Adapt’ est une aide de l’État destinée à l’adaptation des logements face à la perte d’autonomie, accessible aux propriétaires, copropriétaires et locataires. Elle s'adresse aux personnes âgées ou en situation de handicap, et peut financer jusqu'à 70 % des travaux selon les ressources. Un assistant à maîtrise d’ouvrage accompagne le demandeur pour réaliser un diagnostic du logement.

Les travaux éligibles incluent des aménagements tels que le remplacement d'une baignoire par une douche, l'installation de monte-escaliers ou de volets roulants. Les copropriétaires peuvent également bénéficier de cette aide pour des améliorations d'accessibilité dans les parties communes, jusqu'à 10 000 euros.

Pour faire une demande, il est crucial de consulter le barème d’aide, qui varie selon le revenu fiscal de référence. Les montants et seuils sont différents selon la région (hors Île-de-France ou Île-de-France).

Crédit d'impôts de 25%

Taux de TVA réduit à 5,5%

Résumé sur le crédit d'impôt pour travaux d'adaptation du logement

À partir de 2024, le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie est réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires. Les revenus modestes ou très modestes doivent demander ‘Ma Prim Adapt', car il est impossible de cumuler les deux aides.

Conditions d'éligibilité

Logement : Doit être votre résidence principale en France, vous pouvez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Travaux : Réalisés et facturés avant le 31 décembre 2025, par la même entreprise.

Conditions personnelles

Âge : 60 ans ou plus avec une perte d'autonomie, ou un taux d'incapacité d'au moins 50 %.

Revenus : Doivent dépasser un certain seuil et être inférieurs à des plafonds basés sur le nombre de parts du foyer.

Travaux éligibles

Doivent concerner des équipements sanitaires et de sécurité (monte-escaliers, barres d'appui, systèmes de motorisation, etc.).

Montant du crédit d'impôt

Taux : 25 % des dépenses engagées.

Plafond : 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge.